Le plus souvent, la TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est collectée par l’entreprise, avant d’être reversée à l’administration fiscale. Dans ce cas, les prix sont affichés toutes taxes comprises.
Ceci dit, il existe des cas où l’entreprise peut vendre hors taxe, et, ce lorsqu’elle pratique l’autoliquidation de la TVA. Mais de quoi s’agit-il exactement ?
Dans quel cas est-il possible de l’appliquer ? Qui est concerné ? C’est ce que nous allons découvrir tout de suite dans cet article.
Qu’est-ce que l’autoliquidation de TVA ?
Lorsqu’une entreprise facture ses prestations de services ou ses produits, elle est chargée de collecter la TVA auprès de ses clients, puis de la reverser à l’état. La facturation se fait donc toutes taxes comprises. A contrario, avec l’autoliquidation de TVA, les factures sont éditées Hors Taxe, et c’est au client de calculer puis de déclarer la taxe à l’état.
Pourquoi mettre en place l’autoliquidation de TVA ?
L’autoliquidation permet de faciliter les échanges commerciaux entre les entreprises de l’Union européenne, et de prévenir la fraude à la TVA, entre autres.
Ainsi ce système permet aux entreprises de facturer des clients sans qu’ils soient immatriculés en France. Cela simplifie donc les échanges commerciaux internationaux, notamment lorsque des entreprises sont soumises à un régime de TVA différent du nôtre.
L’entreprise, en facturant ses clients sans faire figurer de taxe, doit préciser que c’est au client de la verser en France auprès des impôts. La facture sera donc rédigée Hors Taxe, et le client calculera puis déclarera lui-même la TVA.
Le mécanisme est donc inversé : ce n’est plus l’entreprise qui vend le produit ou le service qui paye la TVA mais l’entreprise acheteuse. Ceci dit, cette dernière pourra déduire directement la TVA qu’elle déclare.
Vous pouvez mettre apprendre à utiliser l’autoliquidation de TVA via une formation TVA. Ou en demandant à votre comptable comment l’appliquer.
Comment appliquer l’autoliquidation de TVA ?
Les entreprises concernées doivent être assujetties à la TVA en France et acheter des biens ou des services à des entreprises étrangères.
Chaque facture avec autoliquidation de TVA doit faire mentionner certaines informations obligatoires telles que :
- L’identification de l’entreprise, avec dénomination sociale, adresse, numéro de TVA intracommunautaire et numéro de SIRET
- Le taux de TVA applicable
- La date et le numéro de la facture
- La désignation des biens et des prestations
- Les taux de pénalité applicables en cas de retard de paiement
- Le total HT
- La mention “autoliquidation”
Le paiement de la TVA par l’entreprise cliente
Dans le système de l’autoliquidation, l’entreprise cliente identifiée à la TVA est redevable de la taxe sur la valeur ajoutée.
Ainsi, il lui faudra remplir la ligne 3B du cadre 1 de sa déclaration de TVA appelée “Achats de biens ou de prestations de services réalisés auprès d’un assujetti non établi en France » et y faire mentionner le montant figurant sur la facture Hors Taxe.
Aussi, l’entreprise cliente devra déclarer 2 TVA distinctes de même montant : la TVA collectée ( et qui a été auto-liquidée ) et la TVA déductible.
Elle devra enfin reverser la TVA au Trésor public en fonction du montant HT déclaré.
