Parmi les différentes applications mobiles qu’il est possible d’installer, certaines proposent d’espionner un téléphone. S’il peut sembler, a priori, que l’espionnage de téléphone soit strictement interdit, il existe pourtant des exceptions. En effet, dans certains cas et sous certaines conditions, l’utilisation d’une application d’espionnage téléphonique est autorisée.
Découvrez dans quels cas vous pouvez espionner un téléphone et ce que prévoit la législation en matière d’outils d’espionnage.
Dans quels cas pouvez-vous espionner un téléphone ?
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) veille au respect de l’intimité de la vie privée et au secret des communications électroniques. Le code pénal prévoit d’ailleurs des sanctions à l’encontre de toute personne ou organisation portant atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui.
Néanmoins, l’utilisation d’un dispositif comme par exemple le logiciel Spyfer, permettant d’espionner un téléphone n’est pas strictement interdite mais réglementée.
Installer un logiciel espion sur les téléphones de vos employés
Vous êtes à la tête d’une entreprise employant un ou plusieurs salariés ? Sachez que vous avez le droit d’installer un logiciel espion sur leurs téléphones mobiles professionnels. Ces derniers sont en effet considérés comme votre propriété.
Placer un programme de surveillance sur le téléphone de vos employés vous assure que les données de votre entreprise ne soient pas transmises à vos concurrents. Le code pénal stipule néanmoins qu’il est obligatoire d’informer vos employés de l’utilisation d’un dispositif d’espionnage. Si ceux-ci ne s’y opposent pas alors qu’ils sont en mesure de le faire, leur consentement est présumé aux yeux de la loi.
Surveiller le téléphone de votre enfant mineur
Vous êtes parent d’un enfant mineur et souhaitez mettre en place un contrôle parental ? Sachez que la loi vous autorise à utiliser un logiciel espion sur le téléphone de votre enfant. De plus, pour un enfant mineur, vous n’êtes pas tenu de l’en informer.
En effet, si pour des raisons éthiques vous préférez en parler avec celui-ci, légalement rien ne vous y oblige.
Qu’il s’agisse de surveiller son activité sur les réseaux sociaux ou de localiser votre enfant, en tant que parent d’enfant mineur, l’installation d’un dispositif d’espionnage relève en effet du contrôle parental.
Sécuriser votre téléphone
Un programme de surveillance peut vous permettre de protéger votre propre téléphone. En vous assurant un accès à distance de votre appareil à tout moment, vous pouvez, en cas de vol, de perte ou de casse, récupérer toutes les données sauvegardées sur votre appareil.
Votre téléphone est perdu ou volé ? Une application d’espionnage mobile peut également aider à localiser votre appareil grâce au GPS. Avec la localisation, vous retrouvez votre téléphone facilement et pouvez en reprendre le contrôle à distance.
Espionner un téléphone à l’insu de son propriétaire : ce que dit la loi
Si vous envisagez d’espionner un téléphone mobile, veillez à bien respecter les conditions précédemment citées. En cas de non-respect de la réglementation en matière d’outils d’espionnage, vous vous exposez à des sanctions relativement lourdes (amendes et emprisonnement).
Afin de ne pas être en porte-à-faux avec la loi, il est donc indispensable de ne pas espionner un téléphone à l’insu de son propriétaire. Comme indiqué précédemment, la seule exception est celle d’un enfant mineur.
Pour toute autre personne majeure (conjoint, collaborateur, etc.), vous êtes dans l’obligation d’informer le propriétaire du téléphone de l’utilisation d’un logiciel espion. À partir du moment où la personne en question est en mesure de s’y opposer et qu’elle ne le fait pas, vous ne risquez rien puisque son consentement est alors présumé.
