Pour réduire les déchets issus de la société de consommation, le gouvernement a voté une loi relative à la dématérialisation des tickets de caisse. Grâce à cette loi, de nouvelles caisses enregistreuses ont vu le jour. Voici ce qu’il faut savoir sur la dématérialisation des tickets de caisse et sur la caisse enregistreuse certifiée.
Les normes sur la dématérialisation des tickets de caisse en France
Depuis le 1er janvier 2023, la loi de lutte contre le gaspillage interdit d’imprimer de façon systématique les tickets de caisse dans toutes les surfaces de vente. Cependant, le client a toujours la possibilité de faire une demande expresse pour avoir un ticket de caisse en version papier, quel que soit le montant de ses achats.
Les tickets de caisse sont ainsi transmis aux clients sous forme dématérialisée par voie électronique (SMS, email, scan d’un QR code, compte client…). Comment conserver la preuve de son achat sans la version papier du ticket de caisse ? Rassurez-vous, la loi a pensé à tout, grâce à un logiciel de caisse enregistreuse adapté, il sera possible d’enregistrer le ticket de caisse dématérialisé sur votre smartphone ou sur votre ordinateur.
Selon la loi 2010-105 du 10 février 2020 portant sur la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire ainsi que l’article L 541-15-10 du Code de l’environnement, les tickets concernés par la dématérialisation sont :
- les tickets de carte bancaire,
- les tickets de caisse transmis dans les établissements recevant du public.
- les tickets des automates,
- les bons d’achat,
- les tickets visant à la réduction des prix ou à la promotion d’articles de vente.
Selon l’article D 211-1 du Code de la consommation, les biens durables sont exclus de cette nouvelle disposition. Cela concerne entre autres les articles de sport, les jouets, les produits électroniques, l’électroménager…
La nouvelle caisse enregistreuse, un outil dans la mise aux normes de votre entreprise
Depuis le 1er janvier 2018, les commerçants assujettis à la TVA ont l’obligation de s’équiper d’une caisse enregistreuse certifiée NF525 pour la comptabilité de leurs entreprises. Cette mesure vise essentiellement à limiter les fraudes souvent réalisées par l’intermédiaire de mauvais logiciels. En plus d’aider à exécuter les actes de vente, les caisses enregistreuses homologuées servent aussi à réaliser les opérations comptables.
Cet outil permet aux commerçants de respecter leurs obligations fiscales, spécialement en ce qui concerne la justification de leurs bénéfices. Par conséquent, un ticket de caisse doit être obligatoirement remis par le vendeur au client lorsqu’il s’agit d’une prestation de services dont la valeur est supérieure à 25 euros. En dessous de ce montant, le commerçant peut choisir de remettre le ticket de caisse qu’à la demande expresse du client.
Avec la nouvelle loi anti-gaspillage, de nouvelles caisses enregistreuses avec dématérialisation des tickets de caisse ont fait leur apparition sur le marché. Pour être en légalité avec cette norme qui met fin à l’impression automatique du ticket de caisse au 1er avril 2023, il est indispensable de bien équiper votre entreprise.
Ticket de caisse dématérialisé : quel impact sur les entreprises et les consommateurs ?
La dématérialisation des tickets de caisse apporte de nombreux avantages aussi bien pour les consommateurs que pour les vendeurs.
Une solution pratique pour les consommateurs
Avoir un ticket de caisse électronique permet de conserver une trace de celui-ci dans un espace sécurisé. En effet, les tickets de caisse en version papier se perdent plus facilement que les e-tickets. De plus, avec le temps, il peut aussi arriver que les informations écrites sur les tickets de caisse en papier deviennent illisibles, car l’encre peut s’effacer avec le temps. La dématérialisation offre aussi un accès simplifié à votre ticket de caisse.
Une protection pour les entreprises
Manipuler régulièrement les tickets de caisse peut avoir des conséquences négatives pour les vendeurs. En effet, on note la présence de bisphénol A dans près de la moitié des tickets de caisse encore présents en France. L’impression systématique des tickets de caisse présente donc un risque pour la santé des vendeurs.
L’action du gouvernement par l’intermédiaire de la loi anti-gaspillage oblige aussi les entreprises à adopter de nouveaux réflexes dans leur relation client. Pour être totalement en règle, les entreprises devront investir dans de nouvelles caisses enregistreuses plus performantes qui répondent parfaitement aux exigences de la loi.
